Texte de loi · 2014

Code du travail, article L5135-1 (objet des périodes de mise en situation en milieu professionnel)

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel permettent à un travailleur ou à un demandeur d’emploi de découvrir un métier ou un secteur, de confirmer un projet professionnel ou d’initier une démarche de recrutement.

La fiche

Niveau de preuve
Texte officiel Loi, règlement ou recommandation d’une autorité publique sur son domaine.
Éditeur
Code du travail numérique (ministère du Travail)
Publication
7 mars 2014
Type
Texte de loi
Langue
français
Lecture
Texte intégral de l’article lu (version en vigueur, mise à jour du 07/03/2014), le 24 octobre 2026
Droits
Texte de loi ; contenus du Code du travail numérique proposés sous licence Etalab 2.0 ; citation courte avec lien.

Limites

Décrit seulement l’objet du dispositif ; ses conditions (prescripteur, convention, durée) figurent dans d’autres textes non repris ici.

Extraits (1)

  1. Article L5135-1, 3°

    « Soit d'initier une démarche de recrutement »

    Une immersion encadrée peut servir à initier un recrutement, à côté de la découverte d’un métier ou de la confirmation d’un projet professionnel.

Les conseils qui s’appuient sur cette source (1)

  • Texte officiel

    En France, un essai professionnel doit rester une épreuve courte, hors des conditions normales d’emploi, sans remplacer le travail d’un salarié. Un stage sous convention ou une immersion professionnelle ne peut pas servir à occuper un poste permanent.

    • Actions prévues future_action.no_unpaid_work